Structures et gonflables, Bubbles, Kit Sumo, Mascottes, Taureau/Surf Rodéo mécanique ….et machines à gourmandises
ARTICLE I. GÉNÉRALITÉS
Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées, prestations, services et ventes de produits que nous traitons sont soumis sans restriction aux présentes conditions générales de prestation, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. La relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et Jo location. Le contrat de location fait acte de devis et fait acte de facture après l’apposition de la mention « Lu et approuvé » par le client (une facture peut vous être délivrée sur demande). Location dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE II. TARIFS / VALIDATION / RÉSILIATION DES COMMANDES
Tarif : Les prix s’entendent en Euros et correspondent à des prestations en fonction de la formule choisie et de la livraison. Jo location accepte tous types de règlements en euros sauf Lettre de Change (LCR). Jo location n’est pas soumis à l’application de la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, grâce à son statut d’auto-entrepreneur. Les photos sont non contractuelles sauf mention contraire. Les prix des locations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Jo location et sans préavis.
Validation de la commande : Seule la signature du devis par le locataire et son retour sous les 10 jours suivant la rédaction de ce contrat par Jo location accompagné d’un chèque d’acompte de 50% et un chèque de caution d’un montant de 1 500€/jeux (non encaissé) mentionnés au dit du contrat est considéré comme un engagement définitif. Passé ce délai de dix jours, Jo location se réserve le droit de refuser le contrat.
Par dérogation pour les collectivités (Mairies, etc.) l’engagement ne sera définitif qu’après retour, dans les 10 jours, de notre devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devront être revêtus des visas des personnes habilitées.
De par la signature du contrat, le locataire s’engage à verser le montant total facturé, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical (justifié par un avis médical) et sauf en cas de pluie, si vous nous avertissez AU MOINS quatre (4) HEURES avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat. Dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais.
Pour annulation raison de pluie, sans respect du délai de quatre (4) heures précitée, pour nous avertir, le contrat sera dû à 50% si l’installation n’a pas débuté, et en totalité dès lors que l’installation de la structure a débuté par Jo location ou que la structure a été mouillée.
Si autre cas d’annulation, hormis celle engageant la responsabilité de Jo location, 50% du montant total seront exigés ou 100% pour une annulation intervenant à partir de 15 jours avant la date de la prestation.
ARTICLE III. LIVRAISON / INSTALLATION / DÉMONTAGE DU MATÉRIEL
Les conditions de l’article 1 étant respectées, Jo location procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus de la location ou de la prestation aux conditions mentionnées sur nos tarifs. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, et être accessible par un fourgon. L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat (pente maximum 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les enfants ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches ); et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche .…).
Le matériel sera fixé au sol avec des poids ou piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d’accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu et aux conditions climatiques. Le locataire doit prévoir une personne pour aider notre à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Jo location doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée.Jo location se réserve de plein droit de remplacer certaines structures gonflables par d’autres de même qualités équivalentes en cas de nécessité. Si présence Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices qui seront pris de préférence pendant ou au début de la Manifestation.
En aucun cas Jo location ne manipule la monnaie si le locataire fait payer l’accès au jeu.
ARTICLE IV. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence :
Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur.
A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement du jeu.
La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation.
L’alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie.
Le matériel est installé et gonflé en présence du locataire et vérifié, il est obligatoire de gonfler le bien loué pour la reprise de Jo Location pour la reprise de celui-ci afin de vérifier l’état
Durant toute la durée de la manifestation, Jo location qualifié adapté à chaque jeu afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel (selon disponibilité).
Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s’être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoit la présence de personnel d’animation ou de surveillance de Jo location.
Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel.
Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) Jo location se réserve le droit de facturer le nettoyage 35€/H si nécessaire.
Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué et/ou détérioré, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement et sa caution ne lui sera pas restituée.
Jo location, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures ou matériels loués.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci). Les accessoires fournis (bâches; tapis, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données,
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Jo location et ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.
En cas de prestation sur plusieurs jours, le jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant la durée de la location. Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et en bon état.
ARTICLE V. RESPONSABILITÉS / ASSURANCE
L’assurance Jo location est mise en jeu uniquement quand celle-ci est responsable de la surveillance et animation et installation et démontage de la structure. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité à cause du non respect des règles de sécurité indiquées par la notice de montage, démontage, utilisation ou conditions générales de prestation ou autres. Dans les autres cas, le matériel loué est sous la responsabilité du locataire et de son assureur pour la durée de la location. Un château gonflable ne doit pas être utilisé sans supervision d’au moins un adulte même si celui-ci est mis gratuitement à disposition du public.
Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié sous sa surveillance. Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre, car celui-ci est seul responsable en cas d’accident corporel, de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué ou autres, dés la location de celui-ci. Les frais éventuels sur les châteaux gonflables sont à la charge du locataire (hors usure normale), pour la remise en état du matériel. Les équipements, accessoires détériorés ou perdus sont facturés au prix TTC neuf de remplacement et de livraisons. Dans le cas où les conditions techniques d’installation et d’encadrement citées ci-dessus ne seraient pas respectées : Jo location ne pourra être tenue comme responsable. Dans le cas d’un matériel inapte (dégradé ou vol), Jo location peut demander dédommagement de son chiffre d’affaire déchu. Les partis conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige. A défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal d’instance du ressort du siège social de Jo location.
ARTICLE VI. CONDITIONS DE JEUX
Les jeux gonflables que propose Jo location sont conformes aux exigences de la norme européenne de sécurité EN14960. Ils sont strictement réservés aux enfants de 2 à 13 ans suivant jeux loués. Pour leur plaisir, le locataire s’engage à utiliser le matériel loué pour leur destination première strictement respecter (ou faire respecter) les consignes de surveillance.
Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
Les structures gonflables sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE (2-13 ans) – (taille maximum de 1.60m).
Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, ceinturon, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon….).
Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
Il est interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures.
Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.
Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger.
Il est interdit de faire des sauts périlleux.
Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.
Il est interdit d’être maquillé dans les structures gonflables.
Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.
Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. La capacité maximum notée sur chaque structure, correspond à un nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
Il est interdit d’être debout, de sauter, courir, se pencher, pousser les autres, et de s’agripper ou s’appuyer aux filets de sécurité en haut du toboggan. Il est interdit de sauter dans la descente et de faire des saltos, en avant ou en arrière.
Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l’aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher complètement (bâche fournie).
Il est interdit de jouer au Bubble sur un terrain non approprié (uniquement sur terrain gonflable, sur terrain de foot, terrain propre et hors obstacle tranchant (cailloux, branche…)ou en salle) et mettant en danger le bubble (crevaisons, dégradations…)
Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard, ….).
Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
ARTICLE VII. DIVERS
Les descriptifs de nos jeux (photos et textes) qui paraissent dans nos publications n’ont pas une valeur contractuelle.
Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc.) pourra faire l’objet d’accords particuliers. A défaut, les présentes conditions générales de location seront applicables.
ARTICLE VIII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte : Comme mentionné à l’article 1, seul le retour du devis valant contrat sous 10 jours accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif.
Solde de la facture : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture devra faire l’objet d’un règlement, stipulé sans escompte. Au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel.
Pour tout retard de règlement il sera appliqué un supplément égal à 5% par semaine sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Pour les paiements administratifs un chèque de caution devra être obligatoirement remis ou une lettre invoquant le paiement des frais de réparations s’il y a des dégâts. Le paiement ne devra pas excéder 45 jours, sinon un retard sera pris en compte.
ARTICLE IX. LES CLÉS DE LA RÉUSSITE
L’accès direct au site, une alimentation électrique aux normes par jeux, un périmètre correctement sécurisé, le responsable de l’événement présent avec un encadrement qualifié Jo location (selon disponibilité) sont les conditions essentielles à la réussite de la manifestation.